<\/p>\r\n\r\n
– ‘Site’ : le site https:\/\/leseditionsthalie.com et l’ensemble de ses pages.
– ‘Produits’ : l’ensemble des produits (mat\u00e9riels) et services (immat\u00e9riels) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
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– ‘Client’ : L’internaute effectuant un achat de produit ou service sur le site.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
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Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
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Il est rappel\u00e9 que la m\u00e9diation n’est pas obligatoire mais uniquement propos\u00e9e afin de r\u00e9soudre les litiges en \u00e9vitant un recours \u00e0 la justice.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Un \u00ab Cookie \u00bb permet l’identification de l’utilisateur d’un site, la personnalisation de sa consultation du site et l’acc\u00e9l\u00e9ration de l’affichage du site gr\u00e2ce \u00e0 l’enregistrement d’un fichier de donn\u00e9es sur son ordinateur. Le site est susceptible d’utiliser des \u00ab Cookies \u00bb principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d’am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience de l’Utilisateur, et 2) permettre l’acc\u00e8s \u00e0 un compte de membre et \u00e0 du contenu qui n’est pas accessible sans connexion.L’Utilisateur reconna\u00eet \u00eatre inform\u00e9 de cette pratique et autorise l’\u00e9diteur du site \u00e0 y recourir. L’\u00e9diteur s’engage \u00e0 ne jamais communiquer le contenu de ces \u00ab Cookies \u00bb \u00e0 des tierces personnes, sauf en cas de r\u00e9quisition l\u00e9gale. L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de \u00ab Cookies \u00bb ou configurer son navigateur pour \u00eatre pr\u00e9venu pr\u00e9alablement \u00e0 l’acception les \u00ab Cookies \u00bb. Pour ce faire, l’Utilisateur proc\u00e9dera au param\u00e9trage de son navigateur :- Pour Internet Explorer : http:\/\/windows.microsoft.com\/fr-FR\/windows-vista\/Block-or-allow-cookies- Pour Safari : https:\/\/support.apple.com\/fr-fr\/ht1677- Pour Google Chrome : https:\/\/support.google.com\/chrome\/answer\/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on- Pour Firefox : https:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/activer-desactiver-cookies- Pour Opera : http:\/\/help.opera.com\/Windows\/10.20\/fr\/cookies.html<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
On d\u00e9finira ci-dessous comme \u00ab Panier \u00bb l’objet immat\u00e9riel regroupant l’ensemble des biens ou services s\u00e9lectionn\u00e9s par l’utilisateur du site en vue d’un achat en, ayant cliqu\u00e9 sur ces objets. D\u00e8s lors que l’internaute estimera avoir s\u00e9lectionn\u00e9 et ajout\u00e9 \u00e0 son panier tous les articles qu’il souhaite acheter, il aura la possibilit\u00e9, pour valider sa commande, d’acc\u00e9der \u00e0 son panier en cliquant sur le bouton pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Il sera alors redirig\u00e9 sur une page r\u00e9capitulative sur laquelle il prendra connaissance ou o\u00f9 lui seront communiqu\u00e9s le nombre et caract\u00e9ristiques des produits command\u00e9s, ainsi que leur prix unitaire. S’il souhaite valider sa commande, l’internaute devra cocher la case relative \u00e0 la ratification des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et cliquer sur le bouton de validation. L’internaute sera alors redirig\u00e9 sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de donn\u00e9es personnelles le concernant, n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de la commande. D\u00e8s lors que l’internaute aura rempli le formulaire, il sera alors invit\u00e9 \u00e0 effectuer son paiement avec les moyens de paiements list\u00e9s dans la section de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales relative aux paiements. Apr\u00e8s quelques instants l’internaute se verra adresser un courrier \u00e9lectronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci. Les produits et articles vendus restent la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur jusqu’\u00e0 complet paiement de leur prix, conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
L’internaute peut passer commande sur le pr\u00e9sent site et peut effectuer son r\u00e8glement par carte bancaire.Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions s\u00e9curis\u00e9es fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.Le pr\u00e9sent site n’a acc\u00e8s \u00e0 aucune donn\u00e9e relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectu\u00e9 directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement par ch\u00e8que ou virement bancaire, les d\u00e9lais de livraison d\u00e9finis \u00e0 l’article ci-dessous ne commencent \u00e0 courir qu’\u00e0 compter de la date de r\u00e9ception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. La disponibilit\u00e9 des produits est indiqu\u00e9e sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Les frais de livraison seront indiqu\u00e9s au client avant tout r\u00e8glement. Sauf mention contraire affich\u00e9e sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits command\u00e9s, l’\u00e9diteur s’engage \u00e0 livrer les produits dans un d\u00e9lai maximum d’une semaine ouvrable apr\u00e8s r\u00e9ception de la commande. L’acheteur peut refuser un colis au moment de la livraison en s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s\u2026) ; toute anomalie devra alors imp\u00e9rativement \u00eatre indiqu\u00e9e par l’acheteur sur le bon de livraison, sous forme de r\u00e9serves manuscrites, accompagn\u00e9es de la signature de l’acheteur. Pour exercer son droit de refus l’acheteur devra ouvrir le ou les colis d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s ou d\u00e9fectueux en pr\u00e9sence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e. A d\u00e9faut de se conformer \u00e0 ces prescriptions, l’acheteur ne pourra pas exercer son droit de refus, et Fondation Thalie ne sera pas tenue d’acc\u00e9der \u00e0 la demande d’exercice du droit de refus de l’acheteur. Si le colis de l’acheteur est retourn\u00e9 \u00e0 l’\u00e9diteur par voie postale, l’\u00e9diteur contactera l’acheteur \u00e0 r\u00e9ception du colis en retour pour lui demander la suite \u00e0 donner \u00e0 sa commande. Si l’acheteur a refus\u00e9 par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au pr\u00e9alable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront \u00eatre acquitt\u00e9s m\u00eame pour les commandes dont les frais de port \u00e9taient offerts lors de la commande. En cas d’erreur de livraison ou d’\u00e9change (si le droit de r\u00e9tractation est applicable selon l’article 53 du livre VI du Code de droit \u00e9conomique), tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 Les Editions Thalie c\/o Fondation Thalie dans son int\u00e9gralit\u00e9 et en parfait \u00e9tat. Toute d\u00e9fectuosit\u00e9 r\u00e9sultant d’une maladresse ou d’une fausse man\u0153uvre de l’acheteur ne pourra \u00eatre imput\u00e9e \u00e0 Fondation Thalie. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 53 du livre VI du Code de droit \u00e9conomique, et si le droit de r\u00e9tractation est applicable, le consommateur dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables \u00e0 compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’\u00e9change ou le remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l’exception des frais de retour, sous quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception par Les Editions Thalie de la demande de remboursement. Le produit devra obligatoirement \u00eatre retourn\u00e9 en parfait \u00e9tat. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il devra \u00eatre accompagn\u00e9 de tous ses accessoires. Si les obligations pr\u00e9c\u00e9dentes ne sont pas effectu\u00e9es, l’acheteur perdra son droit de r\u00e9tractation et le produit lui sera retourn\u00e9 \u00e0 ses frais. Il est recommand\u00e9 \u00e0 l’acheteur d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourn\u00e9 ne parvenait pas \u00e0 Les Editions Thalie c\/o Fondation Thalie, il ne sera pas possible de lancer une enqu\u00eate aupr\u00e8s des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Les frais de retour en cas de r\u00e9tractation demeurent \u00e0 la charge de l’acheteur. Apr\u00e8s r\u00e9ception et acceptation de la r\u00e9clamation, Les Editions Thalie communiquera par email, par fax ou par t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 l’acheteur les modalit\u00e9s d’\u00e9change ou de remboursement des produits. Afin de traiter correctement la demande, il est demand\u00e9 au client de joindre une copie de la facture lors de toute r\u00e9clamation. Le remboursement s’effectuera par ch\u00e8que ou virement. Tout retard de livraison sup\u00e9rieur \u00e0 sept jours ouvr\u00e9s peut entra\u00eener la r\u00e9solution de la vente \u00e0 l’initiative du consommateur, sur demande \u00e9crite de sa part par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Le consommateur sera alors rembours\u00e9, dans un d\u00e9lai maximum de quatorze jours, des sommes qu’il a engag\u00e9es lors de sa commande. La pr\u00e9sente clause n’a pas vocation \u00e0 s’appliquer si le retard de livraison est du \u00e0 un cas de force majeure. En pareil cas, le client s’engage \u00e0 ne pas exercer de poursuites \u00e0 l’encontre du site et de son \u00e9diteur et renonce \u00e0 se pr\u00e9valoir de la r\u00e9solution de la vente pr\u00e9vue au pr\u00e9sent article.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Tous les articles acquis sur le pr\u00e9sent site b\u00e9n\u00e9ficient des garanties l\u00e9gales suivantes, pr\u00e9vues par les articles 1641 et suivants du Code civil
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Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et de r\u00e9pondre des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant pendant la d\u00e9livrance du bien. La garantie de conformit\u00e9 pourra s’exercer si un d\u00e9faut devait exister le jour de la prise de possession du produit, et le vendeur r\u00e9pond de tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 qui deviendrait visible dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de celle-ci.
Lorsque le d\u00e9faut est apparu dans les 6 mois qui suivent cette date, il est pr\u00e9sum\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent d\u00e8s la livraison du bien. En revanche, pass\u00e9 ce d\u00e9lai de 6 mois, il reviendra au client de prouver que le d\u00e9faut existait bien au moment de la prise de possession du bien.<\/p>\r\n
Garantie des vices cach\u00e9s<\/strong> Les Editions Thalie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le. Les registres informatis\u00e9s seront consid\u00e9r\u00e9s par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Si une disposition des Conditions g\u00e9n\u00e9rales est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera r\u00e9put\u00e9e divisible des Conditions et n’affectera pas la validit\u00e9 et l’applicabilit\u00e9 des dispositions restantes. Ces pr\u00e9sentes conditions d\u00e9crivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site internet. Elles remplacent tous accords ant\u00e9rieurs ou contemporains \u00e9crits ou oraux. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales ne sont pas cessibles, transf\u00e9rables ou sous-licenciable par l’utilisateur lui-m\u00eame. Une version imprim\u00e9e des Conditions et de tous les avis donn\u00e9s sous forme \u00e9lectronique pourra \u00eatre demand\u00e9e dans des proc\u00e9dures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e dans la langue fran\u00e7aise.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Toute notification ou avis concernant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les mentions l\u00e9gales ou la charte de donn\u00e9es personnelles doit \u00eatre faite par \u00e9crit et doit \u00eatre remis en mains propres, courrier recommand\u00e9 ou certifi\u00e9, par voir postale d’un service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre r\u00e9guli\u00e8rement ses forfaits, ou encore par mail aux adresses indiqu\u00e9es dans les mentions l\u00e9gales du site, en pr\u00e9cisant vos noms, pr\u00e9noms, coordonn\u00e9es et objet de l’avis.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Toute r\u00e9clamation li\u00e9e \u00e0 l’utilisation du site internet, du service offert sur ce site, ou de tout autre service li\u00e9, les pages du site sur des r\u00e9seaux sociaux \u00e9ventuels ou les conditions g\u00e9n\u00e9rales, mentions l\u00e9gales ou charte de donn\u00e9es personnelles doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les 365 jours suivant le jour d’origine du probl\u00e8me source de r\u00e9clamation, et ce ind\u00e9pendamment de toute loi ou r\u00e8gle de droit contraire. Dans le cas o\u00f9 une telle r\u00e9clamation n’aurait pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e dans les 365 jours suivants, une telle r\u00e9clamation sera \u00e0 jamais inapplicable en justice.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Il peut \u00eatre possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services propos\u00e9s, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en d\u00e9saccord avec les conditions g\u00e9n\u00e9rales, les mentions l\u00e9gales ou la charte de donn\u00e9es personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autoris\u00e9es soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (r\u00e9seaux sociaux\u2026). Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 47 du livre VI du Code de droit \u00e9conomique, le Client peut trouver ci-dessous un formulaire type de r\u00e9tractation pour une commande pass\u00e9e sur le site, \u00e0 adresser \u00e0 Les Editions Thalie en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Il est entendu que le client supportera les frais de renvoi du bien en cas de r\u00e9tractation, ainsi que le co\u00fbt de renvoi du bien si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement \u00eatre renvoy\u00e9 par voie postale, et que cette r\u00e9tractation ne peut s’op\u00e9rer que dans les conditions de r\u00e9tractations stipul\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n (Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat.)<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n A l’attention de Les Editions Thalie, 15 rue Buchholtz, 1050 Bruxelles (discutons@fondationthalie.org) Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) : <\/em><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Date : <\/em> Le site propose la vente des Produits suivants, pour lesquels le droit de r\u00e9tractation ne peut s’appliquer, en vertu de l’article 53 du livre VI du Code de droit \u00e9conomique : emballage scell\u00e9.Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance de cette liste, qui peut \u00eatre rappel\u00e9e lors du processus de vente et n\u00e9cessiter pour que la renonciation soit valide une renonciation expresse par le client de son droit de r\u00e9tractation (pour les services d\u00e9butant imm\u00e9diatement apr\u00e8s l’achat et pleinement ex\u00e9cut\u00e9 avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, et pour les contenus num\u00e9riques qui ne sont pas fournis sur un support mat\u00e9riel et pour lesquels l’ex\u00e9cution le contrat d\u00e9but imm\u00e9diatement apr\u00e8s l’achat), et renonce de ce fait \u00e0 son droit de r\u00e9tractation. <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Article 1 – D\u00e9finitions – ‘Site’ : le site https:\/\/leseditionsthalie.com et l’ensemble de ses pages.– ‘Produits’ : l’ensemble des produits (mat\u00e9riels) et services (immat\u00e9riels) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.– ‘Editeur’ : La personne, morale ou physique, responsable de l’\u00e9dition et du contenu du site, et pr\u00e9sent\u00e9e […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-365","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/shop.fondationthalie.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/365","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/shop.fondationthalie.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/shop.fondationthalie.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/shop.fondationthalie.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/shop.fondationthalie.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=365"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/shop.fondationthalie.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/365\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":435,"href":"https:\/\/shop.fondationthalie.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/365\/revisions\/435"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/shop.fondationthalie.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=365"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Le client pourra demander l’exercice de la garantie de vices cach\u00e9s si les d\u00e9fauts pr\u00e9sent\u00e9s n’apparaissaient pas lors de l’achat, \u00e9taient ant\u00e9rieurs \u00e0 l’achat (et donc ne pas r\u00e9sulter de l’usure normale du produit par exemple), et \u00eatre suffisamment graves (le d\u00e9faut doit soit rendre le produit impropre \u00e0 l’usage auquel il est destin\u00e9, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l’acheteur n’aurait pas achet\u00e9 le produit ou ne l’aurait pas achet\u00e9 \u00e0 un tel prix s’il avait connu le d\u00e9faut).
Les r\u00e9clamations, demandes d’\u00e9change ou de remboursement pour un produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiqu\u00e9es dans les mentions l\u00e9gales du site. Les frais de port de retour de la marchandise sont \u00e0 la charge de l’acheteur.
En cas de non conformit\u00e9 d’un produit livr\u00e9, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur qui proc\u00e9dera \u00e0 son \u00e9change. En cas d’impossibilit\u00e9 d’\u00e9change du produit (produit obsol\u00e8te, rupture de stock, etc.) l’acheteur sera rembours\u00e9 par ch\u00e8que ou virement du montant de sa commande.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\nArticle 16 – Archivage<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
Article 17 – Encadrement des conditions<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
Article 18 – Notifications<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
Article 19 – R\u00e9clamations<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
Article 20 – Inexactitudes<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
Dans une telle situation, l’utilisateur a la possibilit\u00e9 de contacter l’\u00e9diteur du site par courrier postal ou par mail aux adresses indiqu\u00e9es dans les mentions l\u00e9gales du site, avec si possible une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacte.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\nArticle 21 – Formulaire de r\u00e9tractation<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
Formulaire de r\u00e9tractation<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
Je\/nous (*) vous notifie\/notifions (<\/em>*) par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 53 du livre VI du Code de droit \u00e9conomique, du contrat portant sur la vente du bien (<\/em>*)\/pour la prestation de services (*) ci-dessous : <\/em>
Command\u00e9 le (<\/em>*)\/re\u00e7u le (*) : <\/em>
Nom du (des) Client(s) : <\/em>
Adresse du (des) Client(s) : <\/em>
Comptant sur vous pour votre compl\u00e8te coop\u00e9ration,Veuillez agr\u00e9er Madame, Monsieur, mes sinc\u00e8res salutations. <\/em><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
(<\/em>*) Rayez la mention inutile<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\nArticle 22 – Exceptions au droit de r\u00e9tractation<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
Tous droits r\u00e9serv\u00e9s \u2013 10 mars 2021<\/p>\r\n\r\n